Déclaration de Confidentialité
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Déclaration de Confidentialité

LE “TITULAIRE” DU TRAITEMENT

Suite à la consultation de ce site, des données concernant des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Le « Titulaire » de leur traitement est le Cabinet Cugnasco, dont le siège est situé à Cuneo (Italie), Via Gustavo Ponza di San Martino n. 8, 12100.

LIEU DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège. Le personnel technique chargé du traitement, ou bien les spécialistes chargés d’opérations d’entretien, sont les seuls qui s’en occupent.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de butinage

Les systèmes informatiques et les procédures de logiciel appliquées pour le fonctionnement de ce site web collectent, au cours de leur exercice normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication d’Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des intéressés identifiés, mais qui, de par leur nature même pourraient, à travers des élaborations et des associations avec des données en possession de tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

Sont compris dans cette catégorie de données les adresses IP ou les noms à domaine des ordinateurs utilisés par les usagers se connectant au site, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier) des ressources requises, l’horaire de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la dimension du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (bonne fin, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres concernant le système d’exploitation et l’environnement informatique de l’usager.

Ces données sont utilisées dans le seul but d’en tirer des informations statistiques anonymes sur l’utilisation du site et en contrôler le bon fonctionnement. Elles sont effacées immédiatement après l’élaboration. Ces données pourraient être utilisées pour la vérification de la responsabilité dans le cas d’éventuels délits informatiques au détriment du site : hormis cette éventualité, en l’état les données sur les contacts web ne persistent pas pendant plus de sept jours.

Données fournies volontairement par l’usager

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriel aux adresses indiquées dans ce site comporte l’acquisition de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre à ses requêtes, ainsi que des autres données personnelles éventuellement insérées dans la communication. Des publications de synthèse spécifiques seront progressivement insérées ou affichées dans les pages du site fournissant des services spéciaux sur demande.

 

COOKIES

Aucune donnée personnelle des usagers n’est acquise par le site à ce propos.

Aucune utilisation de cookies pour la transmission d’informations à caractère personnel n’est faite, ni aucun cookie persistant d’aucun type ni des systèmes pour le traçage des utilisateurs ne sont utilisés.

L’utilisation des cookies de session (qui ne sont pas mémorisés de façon persistante dans l’ordinateur de l’utilisateur et qui disparaissent avec la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d’identificateurs de session (des chiffres fortuites générées par le serveur) nécessaires pour permettre l’exploration sûre et efficace du site.

Les cookies de session utilisés par ce site évitent le recours à d’autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité du butinage des utilisateurs et ne permettent pas d’acquérir les données personnelles d’identification de l’utilisateur.

Si l’utilisateur ne désire pas recevoir n’importe quel type de cookie sur son ordinateur, ni du site du Cabinet Cugnasco ni d’autres sites, il peut toutefois augmenter le niveau de protection de la confidentialité de son navigateur en utilisant la fonction dédiée.

Le Cabinet Cugnasco rappelle que, sur la base de l’article 7 du Décret de Loi 30 juin 2003, n. 196, il existe le droit de demander à n’importe quel moment à ceux qui utilisent ces solutions d’effacer les informations collectées à travers les cookies.

CARACTÈRE FACULTATIF DE L’APPORT DES DONNÉES

Mis à part ce qui a été précisé à propos des données de butinage, l’utilisateur est libre de fournir les données personnelles indiquées dans les formulaires de requête ou de quelque façon qu’elles soient indiquées, pour solliciter l’envoi de matériel d’information ou d’autres communications.

Le non apport de ces données pourrait comporter l’impossibilité d’obtenir ce qui a été demandé.

MODALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont traitées par des instruments automatisés pendant le temps strictement nécessaire pour obtenir les résultats pour lesquels elles ont été recueillies. Des mesures de sécurité spécifiques sont observées afin de prévenir la perte des données, les utilisations illicites ou non correctes et les accès non autorisés. Le Cabinet Cugnasco a adopté toutes les mesures minimes de sécurité prévues par la loi. Le Cabinet Cugnasco, en s’inspirant des principaux standards internationaux, a en outre adopté d’autres mesures de sécurité pour réduire au minimum les risques liés à la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données personnelles collectées et traitées.

PARTAGE, COMMUNICATION ET DIFFUSION DES DONNÉES

Les données collectées pourront être transférées ou communiquées à des tiers pour des activités strictement liées et instrumentales aux fins pour lesquels les données ont été collectées (tels le fonctionnement du service Internet, la gestion du système informatique et télématique, ou bien pour des traitements réalisés par les mêmes sièges pour les mêmes fins).

Les données personnelles fournies par les utilisateurs retransmettant des requêtes d’envoi de matériel d’information (brochures, matériel d’information, etc.) ne sont utilisées que dans le but d’exécuter le service ou la prestation demandée et elles ne sont communiquées à des tiers qu’au cas où ce serait nécessaire dans ce but.

Hormis tous ces cas, les données ne seront communiquées, ni données, à personne, sauf si :

– il y a le consensus explicite à partager les données avec des tierces parties ;

– il y a la nécessité de partager avec des tiers les informations afin de prêter le service requis ;

– il est nécessaire pour satisfaire les requêtes de l’Autorité Judiciaire ou de la Sécurité Publique.

Aucune donnée venant du service web n’est diffusée.

TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES

Au cas où un curriculum vitae contenant des données personnelles sensibles, c’est à dire – aux termes de l’art. 4, alinéa D du Décret de Loi 196/2003 – des données concernant état de santé, opinions politiques, religieuses ou syndicales (ou encore l’adhésion à des mouvements ou des organisations de cette nature), données judiciaires et données concernant les origines raciales ou ethniques et ne portant pas de consensus explicite au traitement de ces données, serait transmis, ce consensus sera demandé de façon explicite et à l’écrit. Faute de réponse avant 14 jours, ces données seront éliminées de façon définitive.

DROITS DES INTÉRESSÉS

Les sujets auxquels ces données personnelles font référence ont le droit, à tout moment, d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de ces mêmes données et d’en connaître le contenu et l’origine, d’en vérifier l’exactitude ou d’en demander l’intégration ou la mise à jour, ou encore la rectification (art. 7 du Décret de Loi 30 juin 2003, n. 196).

Aux termes du même article, on a le droit de demander l’effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocus des données traitées en violation de la loi, ainsi que de s’opposer en tout cas, pour des raisons légitimes, à leur traitement.

MODIFICATIONS À CES POLITIQUES SUR LA CONFIDENTIALITÉ

Le Cabinet Cugnasco vérifie périodiquement ses politiques concernant la confidentialité et la sécurité et, s’il y a lieu, il les revoit par référence aux changements des lois, de l’organisation ou de l’évolution technologique. En cas de modification de ces politiques, la nouvelle version sera publiée dans cette page du site.